RGPD & Données personnelles

Politique de Confidentialité et Protection des Données

Cathedra Manager accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles des fidèles et des membres des paroisses. La présente politique décrit de manière transparente la collecte, l'utilisation et la protection de ces données au sein de notre solution.

1. Rôles et Responsabilités (Art. 4 du RGPD)

Dans le cadre de l'utilisation de Cathedra Manager, la Paroisse (ou le Diocèse) agit exclusivement en tant que Responsable de Traitement. C'est elle qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données de ses fidèles.

Cathedra Manager agit strictement en qualité de Sous-traitant technique. Nous traitons les données uniquement sur instruction documentée de la Paroisse. L'ensemble de nos obligations de sécurité et de confidentialité est formellement encadré par notre Accord de Sous-traitance des Données (DPA), systématiquement annexé à nos Conditions Générales d'Utilisation.

2. Finalités de la collecte

Les données hébergées via l'application sont exploitées par la Paroisse pour :

• Gestion des sacrements : enregistrement des actes de baptême, mariage, confirmation, obsèques et tenue des registres de catholicité.
• Gestion financière et comptable : suivi des intentions de messe, des dons, et génération des reçus fiscaux Cerfa (art. 200 du CGI).
• Communication et pastorale : gestion du fichier paroissial, suivi des contacts, agenda partagé et réservation de ressources.

3. Bases Légales et Données Sensibles (Art. 9 du RGPD)

Les données relatives aux convictions religieuses constituent une catégorie particulière de données. Le traitement effectué par les Paroisses via notre outil repose sur :

• Article 9(2)(d) du RGPD :traitement effectué dans le cadre des activités légitimes d'un organisme à but non lucratif à finalité religieuse, les données n'étant pas communiquées à l'extérieur sans le consentement des personnes.
• Obligation légale (Art. 6(1)(c)) :pour la tenue de la comptabilité et l'émission des reçus fiscaux.

4. Exercice de vos Droits (Art. 13 à 21 du RGPD)

Les fidèles disposent d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition.

Procédure stricte :En sa qualité de sous-traitant technique, Cathedra Manager n'est pas habilité à répondre directement aux demandes d'exercice de droits des fidèles. Toute demande doit être adressée directement au secrétariat de la paroisse concernée.

Note sur le droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : En raison de la nature historique des registres de catholicité, ce droit s'applique de manière restreinte aux actes sacramentels, conformément aux directives de la Conférence des Évêques de France (CEF)et à l'exception légale de l'archivage dans l'intérêt public (Art. 17(3)(b) du RGPD).

5. Durée de Conservation des Données

Les durées de conservation sont paramétrées selon les obligations légales en vigueur :

• Données comptables et fiscales : conservées 10 ansà compter de la clôture de l'exercice comptable (Art. L123-22 du Code de commerce et obligations de traçabilité).
• Données sacramentelles : conservées sans limite de durée pour garantir la mémoire de l'Église et la délivrance de copies d'actes futures.
• Journaux d'audit (Logs) :conservés et rendus consultables selon le niveau d'abonnement de la Paroisse, avec une conservation physique maximale d'un an pour la sécurité de l'infrastructure.

6. Sécurité et Sous-traitants Ultérieurs

Cathedra Manager déploie des mesures strictes pour garantir l'intégrité et la confidentialité des données (chiffrement TLS, isolation logique des bases de données dites « multi-tenant », sauvegardes chiffrées). Pour plus de détails, consultez notre page Sécurité.

Pour fournir le service, nous faisons appel à des sous-traitants ultérieurs d'infrastructure (hébergement de l'application et stockage des documents générés). L'intégralité de ces infrastructures est physiquement localisée en Union Européenne(principalement en France et en Allemagne), sans aucun transfert de données hors de l'Espace Économique Européen (EEE).

7. Cookies Techniques

L'application Cathedra Manager n'utilise aucun cookie publicitaire ou de profilage. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la plateforme (maintien de la session utilisateur sécurisée, protection CSRF) sont déposés, exemptés de consentement préalable.

8. Contact et Réclamations

Pour toute question technique relative à la présente politique, les administrateurs des Paroisses peuvent contacter notre délégué à la protection des données à : dpo@cathedra-manager.fr.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Dernière mise à jour : mai 2026